Accusé d’alcool au volant? Comment se défendre avec un avocat!
Boire un verre de trop avant de prendre le volant, ça peut s’avérer lourd de conséquences!
En plus de compromettre la sécurité des autres conducteurs, l’alcool au volant expose le conducteur fautif à des sanctions criminelles, et à la suspension de son permis de conduire. Alors, comment faire face à une telle accusation?
En se tournant vers un avocat spécialisé en matière d’alcool au volant, tout simplement.
Voyez quelles défenses peuvent être invoquées pour vous extirper des griffes de la justice!
Critères d’une accusation d’alcool au volant au Québec!
Au Québec, la loi permet à un conducteur de consommer une certaine quantité d’alcool tout en prenant le volant légalement. Mais la loi a des limites, et lorsqu’elles sont dépassées, elles peuvent mener à des accusations criminelles.
Un conducteur sera reconnu coupable d’alcool (ou drogue) au volant si :
–Son taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.
–Son taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang ET son taux de THC est supérieur à 2,5 nanogrammes par ml de sang.
Le fait de dépasser ces critères peut mener à des sanctions criminelles et administratives au niveau du permis de conduire!
Quelles sont les conséquences de l’alcool au volant?
Se faire pincer en état d’ébriété derrière le volant vient avec deux types de conséquences; celles au niveau criminel, ainsi que celles au niveau du permis de conduire et du véhicule du contrevenant.
Voici d’abord les conséquences criminelles de l’alcool au selon le nombre d’infractions antérieures :
1ère infraction d’alcool au volant Amende de 1000$ (minimum)
2ième infraction d’alcool au volant. Emprisonnement minimal de 30 jours
3ième infraction d’alcool au volant Emprisonnement minimal de 120 jours
Les peines pour une infraction d’alcool au volant seront toutefois plus sévères si le conducteur blesse d’autres personnes lors de son geste. Le juge a la discrétion d’ordonner une peine plus sévère s’il l’estime justifié.
Mais quelles sont les défenses possibles contre une accusation de conduite avec les facultés affaiblies?
Voici les défenses les plus souvent invoquées en matière d’alcool au volant :
-La mauvaise utilisation de l’appareil de détection autorisé (ADA),
-Les délais indus avant de faire passer le test de détection au conducteur,
-La violation des droits constitutionnels du conducteur,
-Preuve et symptômes insuffisants d’intoxication (Hors de tout doute).
Une infraction d’alcool au volant a aussi un impact sur le permis du conducteur!
Dès la première infraction, et avant même qu’une condamnation criminelle ne soit décernée, le permis du conducteur sera suspendu pendant 90 jours. Advenant un cas de récidive, ou si le taux d’alcoolémie du conducteur dépassait le double de la limite, le véhicule du conducteur pourra être saisi pendant 30 à 90 jours.
L’avocat alcool au volant peut vous aider à réduire la gravité de ces conséquences!
Qu’est-ce qu’une accusation de garde et contrôle?
Le saviez-vous? Une personne peut être accusée d’alcool au volant même si elle n’est pas en train de conduire! C’est ce qu’on appelle l’accusation de garde et contrôle d’un véhicule à moteur en état d’ébriété.
Une personne sera considérée comme ayant la garde et contrôle d’un véhicule si elle a l’habileté de le mettre en mouvement. On peut notamment penser à la personne intoxiquée qui dort sans son véhicule!
Une défense pourra toutefois être soulevée si on parvient à prouver qu’il n’existait pas réellement de possibilité de mettre la voiture en mouvement au moment des faits.
Le cannabis au volant est également une infraction!
Le cannabis est certes devenu légal en 2018 au Canada, mais cela ne permet pas aux conducteurs d’en consommer à leur guise avant de prendre le volant, loin de là!
La loi prévoit d’ailleurs des concentrations maximales bien précises de cannabis.
Voici les concentrations considérées comme criminelles lorsqu’une personne prend le volant!
-Le taux de THC dans le sang est égal ou supérieur à 5 nanogrammes par ml de sang.
OU
-Le taux de THC dans le sang est égal ou supérieur à 2 nanogrammes par ml de sang (Conséquence moins sévère).
Excéder les concentrations permises de cannabis aura les mêmes conséquences que l’alcool au volant, tant au niveau des sanctions criminelles qu’administratives!
Le rôle essentiel d’un avocat en cas d’alcool au volant!
Un avocat en droit criminel est essentiel face à une accusation d’alcool au volant.
L’expertise d’un avocat criminaliste peut faire la différence entre une condamnation, un verdict de non-culpabilité et même l’abandon des chefs d’accusation.
D’ailleurs, si votre dossier se retrouve devant le tribunal, l’avocat est le seul professionnel qui sera en mesure de vous représenter!
Si vous faites face à une accusation d’alcool au volant, tournez-vous rapidement vers un avocat!