Shawinigan obtient le 17e projet pilote
JUSTICE. Près de deux ans après La Tuque, le Palais de justice de Shawinigan se voit à son tour attribuer un projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, était à Shawinigan ce lundi pour en faire l’annonce. Il s’agit du 17e projet pilote dans la province et à terme, les 36 districts judiciaires du Québec seront dotés de ce service d’ici novembre 2026.
Concrètement, l’implantation de ce tribunal spécialisé se traduit par l’ajout de ressources, un réaménagement physique des lieux et de nouvelles pratiques en matière de traitement des plaintes relatives aux violences sexuelles et conjugales.
Dorénavant par exemple, l’ensemble des intervenants susceptibles d’intervenir au tribunal spécialisé recevront une formation offerte par les groupes de soutien aux personnes victimes afin qu’ils puissent connaître leur réalité.
« On couvre tous le processus. Dès le dépôt de la plainte à la police jusqu’au jugement, soit l’acquittement ou la condamnation de l’accusé. On veut que les victimes se sentent soutenues et entendues tout le long du parcours », a souligné le ministre Jolin-Barrette dans une salle du Palais de justice de Shawinigan.
En termes de réaménagement physique, le local réservé aux personnes victimes sera doté d’un sanitaire pour qu’elles puissent avoir accès à une salle de bain sans à avoir à traverser la salle des pas perdus. « Pour une personne victime, la possibilité de croiser son agresseur pour se rendre à une salle de bain, ça peut être un enjeu stressant et angoissant », a poursuivi le ministre. Les personnes victimes auront également accès à des dispositifs d’aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.
Deux nouvelles ressources
La création d’un tribunal spécialisé vient également avec l’ajout de deux ressources supplémentaires. Rattachée au centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), l’intervenante sociojudiciaire de liaison aura comme mandat d’évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées dans la région afin de mieux répondre à leurs besoins.
La Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se voit également attribuer un nouveau procureur aux poursuites criminelles et pénales. « C’est important que la personne victime puisse pouvoir avoir toujours le même procureur, du début à la fin du processus judiciaire, pour avoir à éviter à raconter son histoire à plusieurs intervenants. L’un des objectifs du tribunal spécialisé est d’amener un changement de culture au système de justice. » À court terme, un chien d’assistance de la Fondation MIRA sera aussi mis à la disposition des personnes victimes lors de leur passage au palais de justice.
Implanté au Palais de justice de La Tuque en avril 2022, le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a traité près d’une centaine de dossiers depuis sa création en Haute-Mauricie.
« Quand nous avons annoncé ces projets pilotes, il y avait beaucoup de réticence du fait que cela pourrait avoir un effet sur les droits des accusés. La réponse qu’on peut dire aujourd’hui, c’est non, ça n’a eu aucun effet dans ce sens », a déclaré le ministre avant d’ajouter que l’initiative du gouvernement du Québec est suivie attentivement par les autorités en France en en Angleterre notamment.