Cour municipale: possibilité de plaider non coupable en ligne

JUSTICE. En raison des contraintes imposées par la COVID-19, les services en ligne de la cour municipale de Shawinigan ont été récemment bonifiés.

Les citoyens ont maintenant la possibilité de possible de plaider non coupable en transmettant leur plaidoyer en ligne ou encore d’effectuer des paiements après avoir pris une entente de paiements avec la cour.

Ces services s’ajoutent à la possibilité de plaider coupable en payant son constat d’infraction en ligne. Les citoyens peuvent toujours effectuer leur paiement par le biais de leur institution financière ou par la poste.

Toutefois, compte tenu que l’hôtel de ville est toujours fermé au public (sauf pour certains rendez-vous), le paiement en personne n’est pas possible jusqu’à nouvel ordre.

Comment utiliser les services en ligne?

Rendez-vous au shawinigan.ca/constats;
Cliquez sur l’une des trois options suivantes :

Plaider coupable et payer;
Plaider non-coupable;
Payer une entente de paiement en ligne;

3. Suivez les instructions dans Constats Express

Avis de signification par affichage public

Par ailleurs, la cour municipale a maintenant la possibilité, en obtenant au préalable l’autorisation du juge (art. 24 Code procédure pénale), de signifier par affichage public tout constat d’infraction qu’elle n’a pas réussi à transmettre à la personne visée par ce constat.

Habituellement, cet affichage se fait sur le babillard du greffe de la cour municipale. Compte tenu de la fermeture de l’hôtel de ville, le juge de la cour municipale pourra autoriser la signification de constats en ligne. Cette liste sera maintenant diffusée, lorsque nécessaire, au shawinigan.ca/signification. Cet affichage est d’une durée de 30 jours.

Pour en savoir plus ou pour obtenir de l’aide, vous pouvez en tout temps communiquer avec le Service aux citoyens en composant le 819 536-7200 ou par courriel à information@shawinigan.ca.