La Ville condamnée à payer 65 000$ à une citoyenne

Une négligence dans l’entretien hivernal du stationnement de l’amphithéâtre vient de coûter cher aux contribuables.

Dans un jugement rendu le 7 décembre dernier, la Cour du Québec oblige la Ville de Shawinigan à payer 65 000$ à Caroline Descôteaux après que celle-ci se soit fracturé un poignet en glissant sur une plaque de glace dans le stationnement du Centre Bionest tel qu’il s’appelait au moment des faits.

Le 25 janvier 2013, au terme d’une partie des Cataractes, Caroline Descôteaux retourne vers sa voiture et perd l’équilibre en mettant le pied sur une portion glacée du stationnement. Il s’en est suivi pour la plaignante un congé de maladie qui a duré jusqu’en septembre 2013, plusieurs séances de physiothérapie et une incapacité partielle permanente.

Le juge Marc St-Pierre a statué que la Ville avait fait preuve de négligence dans l’entretien hivernal des voies d’accès menant aux stationnements. «Le tribunal est d’avis que la ville a effectivement commis une faute en n’incluant pas dans son devis pour l’entretien qu’elle confie à un sous-traitant l’épandage de fondant sur les voies d’accès aux stationnements – et dans les stationnements -lorsqu’ils doivent être utilisées pour une partie de hockey ou autre événement.», a statué le magistrat.

Durant l’audience de la cause, il a été démontré que la Ville exige du sous-traitant chargé de l’entretien des lieux qu’il épande des abrasifs ou fondants uniquement sur les trottoirs menant à l’amphithéâtre.

Même si la Ville, par le biais de son sous-traitant venu témoigner, a tenté de démontrer des fondants avaient été appliqués dans le secteur où s’est produit la chute, le juge St-Pierre n’a pas retenu les arguments en raison d’une photo produite par le frère de Caroline Descôteaux et prise au lendemain de l’incident.

La Ville a également plaidé que la plaignante avait contribué à son malheur en étant chaussée de bottes à hauts mais celle-ci a démontré que celles-ci étaient bel et bien des bottes d’hiver munies de semelles antidérapantes.

Rejoint par TC Media, le porte-parole de la Ville, François St-Onge, a indiqué que le Service des affaires juridiques analysait le jugement et qu’aucune décision n’est encore prise à savoir si la décision sera portée en appel.

Soulignons que l’article 585.7 de la Loi sur les cités et villes stipule qu’«aucune municipalité ne peut être tenue responsable du préjudice résultant d’un accident dont une personne est victime, sur les trottoirs, rues, chemins ou voies piétonnières ou cyclables, en raison de la neige ou de la glace, à moins que le réclamant n’établisse que ledit accident a été causé par négligence ou faute de ladite municipalité, le tribunal devant tenir compte des conditions climatériques.»